Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 - Informations Légales

Le site web drive-tips.com est édité par :

Drive Tips
Société par actions simplifiée au capital de 50 000 euros
RCS Paris : 892 345 678
Siège social : 15 Rue de la Paix, 75002 Paris, France
Téléphone : +33 1 42 86 88 02
Email : [email protected]

Directeur de la publication : [Nom du Directeur]
Hébergeur : [Nom de l'hébergeur] - [Adresse de l'hébergeur]

Article 2 - Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site drive-tips.com et des services proposés par Drive Tips.

L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser nos services.

Article 3 - Accès au Site

3.1 Accès libre

L'accès au site drive-tips.com est libre et gratuit pour la consultation des informations générales. Certains services peuvent nécessiter une inscription préalable et/ou un paiement.

3.2 Conditions techniques

L'accès au site nécessite une connexion internet et un navigateur web compatible. Drive Tips ne peut être tenu responsable des difficultés d'accès liées à l'équipement de l'utilisateur ou à sa connexion internet.

3.3 Disponibilité

Drive Tips s'efforce d'assurer la disponibilité du site 24h/24 et 7j/7. Cependant, des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure.

Article 4 - Description des Services

Drive Tips propose une plateforme créative offrant :

• Outils créatifs et de productivité
• Formations et accompagnement créatif
• Consulting et services personnalisés
• Ressources et contenus éducatifs
• Communauté et networking créatif

Article 5 - Inscription et Compte Utilisateur

5.1 Création de compte

L'accès à certains services nécessite la création d'un compte utilisateur. L'inscription est gratuite et implique l'acceptation des présentes CGU.

5.2 Informations fournies

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription et à les maintenir à jour.

5.3 Responsabilité du compte

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées sur son compte.

5.4 Suspension/Suppression

Drive Tips se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU.

Article 6 - Utilisation du Site

6.1 Usage autorisé

Le site et les services doivent être utilisés conformément à leur destination et dans le respect de la législation en vigueur.

6.2 Interdictions

Il est strictement interdit :

• D'utiliser le site à des fins illégales ou non autorisées
• De porter atteinte au fonctionnement du site
• De diffuser des contenus illicites, offensants ou contraires aux bonnes mœurs
• De violer les droits de propriété intellectuelle de Drive Tips ou de tiers
• De collecter des données d'autres utilisateurs sans autorisation
• D'utiliser des robots, scripts ou outils automatisés

Article 7 - Contenu Utilisateur

7.1 Responsabilité du contenu

L'utilisateur est seul responsable des contenus qu'il publie ou transmet via nos services.

7.2 Licence d'utilisation

En publiant du contenu, l'utilisateur accorde à Drive Tips une licence non exclusive pour utiliser, reproduire et diffuser ce contenu dans le cadre de la fourniture des services.

7.3 Modération

Drive Tips se réserve le droit de modérer, supprimer ou refuser tout contenu non conforme aux présentes CGU.

Article 8 - Propriété Intellectuelle

8.1 Droits de Drive Tips

Tous les éléments du site (textes, images, logos, graphismes, vidéos, logiciels) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et appartiennent à Drive Tips ou à ses partenaires.

8.2 Utilisation autorisée

L'utilisation du site ne confère aucun droit de propriété sur les éléments qui le composent. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, est interdite sans autorisation préalable écrite.

8.3 Marques

Les marques et logos présents sur le site sont des marques déposées. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon.

Article 9 - Protection des Données

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

Article 10 - Services Payants

10.1 Tarifs

Les tarifs de nos services sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Drive Tips se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

10.2 Paiement

Le paiement s'effectue par les moyens proposés sur le site. La commande est ferme et définitive après validation du paiement.

10.3 Facturation

Une facture est émise et envoyée par email après chaque paiement.

10.4 Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, l'utilisateur dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions légales.

Article 11 - Garanties et Responsabilité

11.1 Limitation de garantie

Drive Tips s'efforce de fournir des services de qualité mais ne peut garantir l'absence d'erreurs, bugs ou interruptions.

11.2 Limitation de responsabilité

La responsabilité de Drive Tips est limitée aux dommages directs et ne peut excéder le montant des sommes versées par l'utilisateur.

11.3 Force majeure

Drive Tips ne peut être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure.

Article 12 - Résiliation

12.1 Résiliation par l'utilisateur

L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment en nous contactant ou via les paramètres de son compte.

12.2 Résiliation par Drive Tips

Drive Tips peut résilier un compte en cas de violation des présentes CGU, avec ou sans préavis selon la gravité.

12.3 Effets de la résiliation

La résiliation entraîne la suppression du compte et l'arrêt de l'accès aux services. Certaines obligations peuvent survivre à la résiliation.

Article 13 - Modifications des CGU

Drive Tips se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. L'utilisation continue du site vaut acceptation des nouvelles conditions.

Article 14 - Réclamations

Pour toute réclamation, l'utilisateur peut contacter Drive Tips :

• Par email : [email protected]
• Par téléphone : +33 1 42 86 88 02
• Par courrier : 15 Rue de la Paix, 75002 Paris, France

En cas de litige non résolu, l'utilisateur peut saisir la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Article 15 - Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 16 - Dispositions Diverses

16.1 Nullité partielle

Si une disposition des présentes CGU est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur.

16.2 Intégralité

Les présentes CGU constituent l'intégralité de l'accord entre Drive Tips et l'utilisateur concernant l'utilisation du site.

16.3 Renonciation

Le fait pour Drive Tips de ne pas se prévaloir d'une disposition des CGU ne constitue pas une renonciation à cette disposition.